14 août 2024 agvs-upsa.ch – Le Conseil fédéral a décidé de numériser et de simplifier la procédure de réception par type des véhicules à moteur. Ainsi, tous les services impliqués dans le processus d'homologation pourront à l'avenir accéder rapidement et facilement aux données pertinentes. Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation correspondante.

Selon le souhait du Conseil fédéral, l'homologation des véhicules à moteur devrait être numérique à partir de 2026. Photos : médias de l’UPSA

pd. En Suisse, les nouveaux véhicules peuvent aujourd'hui être admis individuellement à la circulation au moyen d'une réception par type, d'une fiche technique, d'un certificat de conformité UE (Certificate of Conformity - CoC) ainsi que d'attestations ou de déclarations de conformité ou d'un contrôle technique complet. À partir de 2026, une nouvelle procédure d'homologation sera mise en œuvre dans l'UE pour les véhicules homologués dans leur ensemble (voitures de tourisme, camionnettes, minibus, camions, autocars et remorques). Les constructeurs mettent déjà en partie à la disposition des autorités d'immatriculation des certificats de conformité électroniques pour la procédure d'immatriculation des nouveaux véhicules, ce que l'on appelle l'eCoC. Parallèlement, le CoC actuel sous forme papier ne devra plus être obligatoirement délivré. Comme plus de 80 pour cent des véhicules circulant sur les routes suisses sont immatriculés sur la base d'une réception globale européenne, le Conseil fédéral veut adapter le droit suisse afin de profiter des avantages de l'eCoC.



Moins de travail – des données sur les véhicules plus précises
La nouvelle procédure réduit la charge administrative, elle se fait en grande partie sans papier. Tous les services concernés (constructeurs, importateurs, vendeurs, fournisseurs, transporteurs, ateliers et autorités) ont accès aux données de chaque véhicule. Pour les véhicules dotés d'un eCoC, l'Office fédéral des routes peut également fournir rapidement et à peu de frais les données nécessaires à l'immatriculation auprès du canton. Autre nouveauté : les données techniques pertinentes sont saisies électroniquement et individuellement pour chaque véhicule. Ces données précises sur les véhicules individuels apportent notamment des avantages dans l'exploitation statistique des données d'immatriculation. Ainsi, l'exploitation des émissions de CO2 des voitures neuves sera plus précise à l'avenir.

Le Conseil fédéral a ouvert aujourd'hui la procédure de consultation sur les modifications nécessaires des ordonnances concernées. Elle durera jusqu'au 14 novembre 2024. L'UPSA s'engagera si nécessaire pour défendre les intérêts des garagistes.