Postulat
Les pneus d’hiver seront-ils bientôt obligatoires?
14 août agvs-upsa.ch – Walter Wobmann, conseiller national UDC, a déposé un postulat il y a plus d’un an et demi pour demander au Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de rendre les pneus d’hiver obligatoires sur les véhicules à moteur en cas de conditions de circulation hivernales. État de la question.
abi. Le conseiller national soleurois souhaite que les pneus d’hiver soient obligatoires en cas de conditions de circulation hivernales, c’est-à-dire lorsqu’il y a de la neige ou de la glace sur la chaussée. « Si quelqu’un veut faire un tour dans sa voiture de collection par un beau week-end ensoleillé, et que la route n’est ni verglacée, ni enneigée, il pourra le faire sans pneus d’hiver », indique Walter Wobmann. Certains pays ont déjà adopté cette règle depuis longtemps. Et les automobilistes qui roulent avec des pneus toutes saisons n’y seraient de toute façon pas soumis.
Le parlementaire justifie son intervention en arguant que le chaos provoqué chaque année sur les routes par la première chute de neige ou la première nuit de gel a rarement à voir avec le fait que les automobilistes ont besoin de temps pour s’adapter aux conditions hivernales. « La grande majorité des véhicules accidentés roulent malheureusement avec des pneus d’été », écrit-il dans son postulat.
En ajoutant qu’il est frappant de constater le nombre de véhicules étrangers – parfois même de gros poids lourds – qui veulent traverser la Suisse avec des pneus d’été usés. Le postulat a été cosigné par 18 parlementaires.
Déposé le 15 décembre 2017 au Conseil national, il n’a pas encore été traité. C’est problématique, car une intervention parlementaire qui n’est pas traitée de manière définitive dans les deux ans qui suivent son dépôt est classée sans suite : c’est ce que prévoit la loi sur le Parlement.
« J’espère que mon postulat sera traité cette année encore, souligne Walter Wobmann. S’il est classé, je devrai voir quel est le meilleur moyen pour faire avancer l’idée ; ça pourrait même aller au-delà du niveau de l’ordonnance. »
La position du Conseil fédéral, en revanche, qui s’est déjà penché plusieurs fois sur l’opportunité de rendre les pneus d’hiver obligatoires, est claire : il se refuse à examiner le postulat et propose de le rejeter. Le gouvernement se réfère à une réponse qu’il avait faite par le passé, et dans laquelle il expliquait qu’il considérait cette obligation comme inappropriée et disproportionnée. « Les conditions météorologiques changent d’année en année ; certaines années, les pneus d’hiver sont nécessaires en octobre déjà, alors que d’autres années, ils ne le sont qu’en décembre. » Et le climat est différent selon la situation et l’endroit : « Ainsi, par exemple, les conditions météorologiques ne sont pas les mêmes dans les régions montagneuses qu’en plaine. »
Plus loin, le Conseil fédéral renvoie à la loi en vigueur sur la circulation routière, conformément à laquelle on peut aujourd’hui déjà être amendé si l’on cause un accident ou si l’on met en danger la circulation routière en roulant sur une chaussée enneigée de manière inappropriée, notamment avec des pneus d’été sans adapter sa vitesse.
abi. Le conseiller national soleurois souhaite que les pneus d’hiver soient obligatoires en cas de conditions de circulation hivernales, c’est-à-dire lorsqu’il y a de la neige ou de la glace sur la chaussée. « Si quelqu’un veut faire un tour dans sa voiture de collection par un beau week-end ensoleillé, et que la route n’est ni verglacée, ni enneigée, il pourra le faire sans pneus d’hiver », indique Walter Wobmann. Certains pays ont déjà adopté cette règle depuis longtemps. Et les automobilistes qui roulent avec des pneus toutes saisons n’y seraient de toute façon pas soumis.
Le parlementaire justifie son intervention en arguant que le chaos provoqué chaque année sur les routes par la première chute de neige ou la première nuit de gel a rarement à voir avec le fait que les automobilistes ont besoin de temps pour s’adapter aux conditions hivernales. « La grande majorité des véhicules accidentés roulent malheureusement avec des pneus d’été », écrit-il dans son postulat.
En ajoutant qu’il est frappant de constater le nombre de véhicules étrangers – parfois même de gros poids lourds – qui veulent traverser la Suisse avec des pneus d’été usés. Le postulat a été cosigné par 18 parlementaires.
Déposé le 15 décembre 2017 au Conseil national, il n’a pas encore été traité. C’est problématique, car une intervention parlementaire qui n’est pas traitée de manière définitive dans les deux ans qui suivent son dépôt est classée sans suite : c’est ce que prévoit la loi sur le Parlement.
« J’espère que mon postulat sera traité cette année encore, souligne Walter Wobmann. S’il est classé, je devrai voir quel est le meilleur moyen pour faire avancer l’idée ; ça pourrait même aller au-delà du niveau de l’ordonnance. »
La position du Conseil fédéral, en revanche, qui s’est déjà penché plusieurs fois sur l’opportunité de rendre les pneus d’hiver obligatoires, est claire : il se refuse à examiner le postulat et propose de le rejeter. Le gouvernement se réfère à une réponse qu’il avait faite par le passé, et dans laquelle il expliquait qu’il considérait cette obligation comme inappropriée et disproportionnée. « Les conditions météorologiques changent d’année en année ; certaines années, les pneus d’hiver sont nécessaires en octobre déjà, alors que d’autres années, ils ne le sont qu’en décembre. » Et le climat est différent selon la situation et l’endroit : « Ainsi, par exemple, les conditions météorologiques ne sont pas les mêmes dans les régions montagneuses qu’en plaine. »
Plus loin, le Conseil fédéral renvoie à la loi en vigueur sur la circulation routière, conformément à laquelle on peut aujourd’hui déjà être amendé si l’on cause un accident ou si l’on met en danger la circulation routière en roulant sur une chaussée enneigée de manière inappropriée, notamment avec des pneus d’été sans adapter sa vitesse.
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