27 mars 2020 agvs-upsa.ch – Le Conseil fédéral peut autoriser les cantons, dans la lutte contre le coronavirus, à ordonner la restriction ou l’arrêt des activités dans certaines branches de l’économie lorsque la situation épidémiologique l’exige. Lors de sa séance du 27 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté une modification d’ordonnance en ce sens.

pd. Si la situation épidémiologique d'un canton implique un risque pour la santé publique, le Conseil fédéral peut autoriser ce canton à ordonner, pour une durée limitée, la restriction ou l'arrêt des activités dans des branches entières de l'économie. Les entreprises qui respectent de manière crédible les mesures d'éloignement social et d'hygiène peuvent poursuivre leurs activités.

Les cantons ne pourront déposer une demande en ce sens qu'à certaines conditions. Ainsi, il faut tout d'abord que le système de santé du canton concerné arrive à saturation, même après avoir obtenu le soutien d'autres cantons. Il faut aussi que les branches concernées ne soient selon toute vraisemblance pas en mesure de respecter les mesures de prévention et que leur fonctionnement soit entravé par le manque de travailleurs frontaliers. Enfin, le canton doit obtenir l'approbation des partenaires sociaux et s'assurer que l'approvisionnement de la population en biens de consommation courante et l'approvisionnement des établissements de santé soient garantis. Si les mesures prises par le canton vont au-delà de ce qui est autorisé par le Conseil fédéral, le droit à l'indemnisation du chômage partiel par la Confédération est supprimé.

Cette nouvelle réglementation fait suite à la décision du Canton du Tessin de fermer durant un certain temps les entreprises et les chantiers sur son territoire. Le 20 mars dernier, le Conseil fédéral n'avait autorisé les cantons à fermer que les entreprises ou les chantiers qui ne respectaient pas les règles d'éloignement social ou d'hygiène.

L'ordonnance en détail