Innovations
Nextlane modifie ses conditions générales
19 décembre 2024 agvs-upsa.ch – Vous êtes client du fournisseur de DMS Nextlane ? Si c'est le cas, vous avez reçu ces derniers jours un e-mail de Nextlane vous demandant d'accepter de nouvelles conditions générales de vente (CGV). Tahir Pardhan
Photo : iStock
L'UPSA était en contact étroit avec Nextlane et avait demandé les adaptations les plus diverses lors de la première version des nouvelles conditions générales. Les négociations avec Nextlane ont permis d'obtenir quelques améliorations des CG, mais Nextlane a maintenu divers points. Nextlane se réserve notamment le droit de modifier unilatéralement les CG et d'augmenter également unilatéralement les frais. Nextlane souhaite ainsi adapter les CG existantes (anciennement celles de Stieger) aux CG en vigueur dans le reste de l'Europe.
Chaque client de Nextlane doit maintenant décider pour lui-même s'il veut accepter ces nouvelles CGV. S'ils ne les acceptent pas, les anciennes CGV de Stieger continueront à s'appliquer, mais le risque existe alors que Nextlane résilie le contrat existant et présente un nouveau contrat avec les nouvelles CGV.
L'UPSA tient à ce que les membres concernés de l'UPSA soient informés des adaptations des CG, en particulier de l'introduction de la possibilité de modifier unilatéralement les CG et les frais, et qu'ils puissent prendre sur cette base une décision pour ou contre l'acceptation des nouvelles CG.
Photo : iStock
L'UPSA était en contact étroit avec Nextlane et avait demandé les adaptations les plus diverses lors de la première version des nouvelles conditions générales. Les négociations avec Nextlane ont permis d'obtenir quelques améliorations des CG, mais Nextlane a maintenu divers points. Nextlane se réserve notamment le droit de modifier unilatéralement les CG et d'augmenter également unilatéralement les frais. Nextlane souhaite ainsi adapter les CG existantes (anciennement celles de Stieger) aux CG en vigueur dans le reste de l'Europe.
Chaque client de Nextlane doit maintenant décider pour lui-même s'il veut accepter ces nouvelles CGV. S'ils ne les acceptent pas, les anciennes CGV de Stieger continueront à s'appliquer, mais le risque existe alors que Nextlane résilie le contrat existant et présente un nouveau contrat avec les nouvelles CGV.
L'UPSA tient à ce que les membres concernés de l'UPSA soient informés des adaptations des CG, en particulier de l'introduction de la possibilité de modifier unilatéralement les CG et les frais, et qu'ils puissent prendre sur cette base une décision pour ou contre l'acceptation des nouvelles CG.
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