9 novmebre 2024 agvs-upsa.ch – D’une manière générale, le téléphone portable au volant est à proscrire. Malgré le besoin croissant d’être joignable en permanence, le téléphone portable ne devrait strictement pas être utilisé pendant la conduite. L’utilisation du téléphone portable au volant peut constituer un risque important pour la sécurité et entraîner de graves accidents de la route. Il suffit de regarder son téléphone pendant trois secondes pour parcourir 42 mètres à l’aveugle à une vitesse de 50km/h, ce qui est loin d’être négligeable. Selon les statistiques d’Allianz, l’inattention et la distraction au volant font environ 1100 blessés graves et 60 morts par an en Suisse. Sarina Zürcher et Tahir Pardhan


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La loi exige des conducteurs, à l’art. 3 al. 1 de l’Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), que toute leur attention soit dirigée vers la circulation pendant le trajet, et l’art. 31 de la Loi sur la circulation routière (LCR) précise que les conducteurs doivent constamment maîtriser le véhicule de manière à pouvoir satisfaire aux obligations de prudence. Ces règles ont pour but d’éviter les accidents. Toute activité qui détourne la concentration de la route, qu’il s’agisse de lire des messages, de taper sur l’écran tactile, de régler l’appareil de navigation ou même de manger ou de boire, peut entraîner un allongement considérable du temps de réaction et donc un risque accru d’accident. Il suffit d’un bref coup d’œil sur l’écran pour ne plus avoir une vision complète de la circulation et provoquer ainsi un accident. Mais même sans accident, l’utilisation du téléphone portable, comme téléphoner sans kit mains libres et écrire des messages, peut entraîner de lourdes amendes, un retrait de permis, voire une peine de prison. De plus, les assurances peuvent exercer un recours et demander le remboursement des paiements effectués si l’utilisation du téléphone portable est prouvée en cas d’accident. Lors de l’évaluation d’une infraction, on tient compte non seulement de l’acte proprement dit, mais aussi des circonstances concrètes de chaque cas, comme par exemple la densité du trafic, les conditions de visibilité ou la présence de sources de danger.

Conséquences juridiques de l’utilisation du téléphone portable :  Dans l’arrêt du Tribunal fédéral (6B_27/2023) de 2023, il a toutefois été décidé qu’une ou deux secondes de regard sur le téléphone portable pouvaient être considérées comme valables, tant qu’une main restait sur le volant et que le regard n’était détourné que pour un court instant. Il faut continuer à garder un œil sur la route. Dans ce cas, la femme roulait à une vitesse de 50 km/h et a conduit la voiture tout droit pendant une vingtaine de mètres sans faire de virage, tout en déverrouillant son téléphone portable par reconnaissance faciale. Dans la situation concrète de circulation, aucun autre usager de la route n’a été mis en danger et les conditions routières étaient en conséquence bonnes. Toutefois, cet acquittement ne doit pas être un encouragement à utiliser le téléphone portable au volant, ne serait-ce que pour déverrouiller l’écran. Même à faible vitesse et dans des conditions de route optimales, des événements impré-visibles peuvent se produire. La perception personnelle du temps passé à regarder son téléphone portable constitue également un défi. En effet, prouver à la police ou, dans le pire des cas, aux autorités judiciaires qu’il ne s’agissait que d’une ou deux secondes ne sera pas non plus une mince affaire. 

Afin de rester attentif à la circulation et d’éviter les accidents, nous recommandons de n’utiliser le téléphone portable qu’une fois la destination atteinte et de recourir tout au plus à la technologie mains libres pendant le trajet, tant que cela n’empêche pas de rester attentif à la circulation.

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