Corona
Extension du chômage partiel et prolongation de l’allocation pour perte de gains pour les indépendants
1er juillet 2020 upsa-agvs.ch - Le droit à l’allocation pour perte de gains en faveur des indépendants concernés directement ou indirectement par les mesures adoptées pour lutter contre la pandémie est prolongé jusqu’au 16 septembre. Le chômage partiel est également étendu, passant de 12 à 18 mois.
abi/sco. Après la séance du Conseil fédéral du 1er juillet, les mesures phares concernent le port du masque obligatoire dans les transports publics et la mise en quarantaine pour les voyageurs venant des pays à risque. À partir du 6 juillet, le port du masque sera obligatoire dans tous les transports publics: trains, trams et bus, également téléphériques et bateaux. Les téléskis et télésièges ne sont pas concernés. Le masque sera obligatoire à partir de 12 ans.
Le Conseil fédéral veut également se protéger d’une réintroduction du virus en provenance de l’étranger. Dès lundi, les voyageurs arrivant de certains pays devront respecter une quarantaine de dix jours. L’Office fédéral de la santé publique établit en conséquence une liste de pays mise à jour régulièrement. Le ministre de la Santé Alain Berset a indiqué que la Suède et la Serbie étaient potentiellement des pays à risque. Les personnes concernées devront se présenter dès leur arrivée auprès des autorités cantonales. Les compagnies aériennes et les sociétés d’autocar sont par ailleurs priées de ne pas transporter de passagers malades.
«Grâce à ces mesures, nous voulons empêcher la propagation incontrôlée du virus», a annoncé la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga.
Le Conseil fédéral a ensuite adopté différentes décisions qui auront un impact direct sur les indépendants. Il a pris en compte le fait que de nombreuses entreprises n’ont pas pu reprendre leur activité ou uniquement de manière limitée, bien que les mesures contre la pandémie aient été entièrement ou partiellement levées.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral a estimé qu’il était juste de continuer à aider les indépendants. Ces derniers n’ont aucune démarche à entreprendre, les caisses de compensation AVS prennent en charge le paiement de l’allocation pour perte de gains due au coronavirus. Pour en savoir plus.
Le Conseil fédéral a en outre décidé de prolonger l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail de 12 à 18 mois, comme l’a indiqué la présidente. Le gouvernement entend réduire ainsi une nouvelle hausse du chômage. Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient demander une indemnisation RHT pendant 12 mois maximum en l’espace de deux ans. Pour en savoir plus.
Consultation à propos des loyers commerciaux
Une consultation au sujet des loyers commerciaux est lancée ce jour. Le Conseil national et le Conseil des États avaient adopté une motion de la commission économique (CER) durant la session d’été, selon laquelle le locataire de locaux commerciaux ayant dû fermer en raison des mesures fédérales devait bénéficier d’une exonération de loyer d’au moins 60 %. Le Conseil fédéral doit maintenant élaborer un projet de loi en conséquence, qui sera une nouvelle fois soumis au vote des conseillers au plus tôt en septembre. La consultation prendra fin le 4 août.
abi/sco. Après la séance du Conseil fédéral du 1er juillet, les mesures phares concernent le port du masque obligatoire dans les transports publics et la mise en quarantaine pour les voyageurs venant des pays à risque. À partir du 6 juillet, le port du masque sera obligatoire dans tous les transports publics: trains, trams et bus, également téléphériques et bateaux. Les téléskis et télésièges ne sont pas concernés. Le masque sera obligatoire à partir de 12 ans.
Le Conseil fédéral veut également se protéger d’une réintroduction du virus en provenance de l’étranger. Dès lundi, les voyageurs arrivant de certains pays devront respecter une quarantaine de dix jours. L’Office fédéral de la santé publique établit en conséquence une liste de pays mise à jour régulièrement. Le ministre de la Santé Alain Berset a indiqué que la Suède et la Serbie étaient potentiellement des pays à risque. Les personnes concernées devront se présenter dès leur arrivée auprès des autorités cantonales. Les compagnies aériennes et les sociétés d’autocar sont par ailleurs priées de ne pas transporter de passagers malades.
«Grâce à ces mesures, nous voulons empêcher la propagation incontrôlée du virus», a annoncé la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga.
Le Conseil fédéral a ensuite adopté différentes décisions qui auront un impact direct sur les indépendants. Il a pris en compte le fait que de nombreuses entreprises n’ont pas pu reprendre leur activité ou uniquement de manière limitée, bien que les mesures contre la pandémie aient été entièrement ou partiellement levées.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral a estimé qu’il était juste de continuer à aider les indépendants. Ces derniers n’ont aucune démarche à entreprendre, les caisses de compensation AVS prennent en charge le paiement de l’allocation pour perte de gains due au coronavirus. Pour en savoir plus.
Le Conseil fédéral a en outre décidé de prolonger l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail de 12 à 18 mois, comme l’a indiqué la présidente. Le gouvernement entend réduire ainsi une nouvelle hausse du chômage. Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient demander une indemnisation RHT pendant 12 mois maximum en l’espace de deux ans. Pour en savoir plus.
Consultation à propos des loyers commerciaux
Une consultation au sujet des loyers commerciaux est lancée ce jour. Le Conseil national et le Conseil des États avaient adopté une motion de la commission économique (CER) durant la session d’été, selon laquelle le locataire de locaux commerciaux ayant dû fermer en raison des mesures fédérales devait bénéficier d’une exonération de loyer d’au moins 60 %. Le Conseil fédéral doit maintenant élaborer un projet de loi en conséquence, qui sera une nouvelle fois soumis au vote des conseillers au plus tôt en septembre. La consultation prendra fin le 4 août.
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