Download Contrat de perfectionnement
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1538.STK Description:
Modèle électronique d'un contrat de perfectionnement à remplir online. Le formulaire peut être sauvegardé en local et utilisé plusieurs fois (voir conditions de licence).
À l’heure actuelle, les formations continues sont plus que jamais demandées. Elles s’avèrent parfois indispensables. La participation de l’employeur aux coûts de la formation continue de ses employés dépend principalement des deux facteurs suivants :
- Intérêt de la formation continue pour l’employeur ;
- Obligation de l’employé de continuer à travailler dans l’entreprise pendant une période dé-terminée une fois la formation continue terminée.
Si l’employeur finance (en partie) la formation continue de son employé, il est conseillé d'en-tériner par écrit les obligations mutuelles convenues, comme par exemple toutes les partici-pations aux coûts et les modalités de remboursement de l’employé s’il quitte l’entreprise avant la date convenue.
La convention de formation continue de l’UPSA doit servir de modèle pour une telle conven-tion. Elle contient volontairement des espaces vides afin que l’employeur puisse adapter rapidement la convention en fonction de ses besoins. La convention peut bien sûr être com-plétée, raccourcie ou adaptée tant qu’elle n’a pas encore été conclue. Une fois la convention conclue, elle ne peut plus être modifiée qu’avec l’accord de l’employé. Vous trouverez ci-après quelques remarques sur les différentes dispositions.
Si vous avez des questions, le service juridique de l’UPSA se fera un plaisir de vous conseiller.
Ce modèle de contrat a été élaboré avec la plus grande minutie. L’UPSA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des contenus du modèle de contrat et des informations qu’il contient. Les prétentions en responsabilité à l’encontre de l’UPSA pour cause de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès à ou de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées ou provoqués par un abus de la connexion ou par des dérangements techniques sont exclues dans la limite de ce qui est permis par la loi. Il n’est explicitement pas recommandé au praticien du droit de modifier de lui-même les passages juridiques contenus dans le modèle de contrat.
De plus, l’utilisation de ce modèle de contrat ne délie pas le praticien du droit d’examiner minutieusement sous sa propre responsabilité l'exhaustivité et l’exactitude des contenus préformulés pour contrôler leur adéquation avec sa situation.
Note pour les non-membres: Après une confirmation automatique de la commande, la livraison du modèle de contrat suit par e-mail (uniquement/une fois, à l'adresse e-mail indiquée sur la confirmation de commande). Le prix d'achat fait référence à la livraison unique du modèle (pas d'application des conditions de licence). Le contact par l'équipe de la shop d'UPSA peut prendre quelques jours, merci pour votre patience.
10% de réduction sur toutes les licences annuelles de téléchargement en ligne qui sont renouvelées.
Le rabais sera déduit de la facture annuelle.
À l’heure actuelle, les formations continues sont plus que jamais demandées. Elles s’avèrent parfois indispensables. La participation de l’employeur aux coûts de la formation continue de ses employés dépend principalement des deux facteurs suivants :
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- Obligation de l’employé de continuer à travailler dans l’entreprise pendant une période dé-terminée une fois la formation continue terminée.
Si l’employeur finance (en partie) la formation continue de son employé, il est conseillé d'en-tériner par écrit les obligations mutuelles convenues, comme par exemple toutes les partici-pations aux coûts et les modalités de remboursement de l’employé s’il quitte l’entreprise avant la date convenue.
La convention de formation continue de l’UPSA doit servir de modèle pour une telle conven-tion. Elle contient volontairement des espaces vides afin que l’employeur puisse adapter rapidement la convention en fonction de ses besoins. La convention peut bien sûr être com-plétée, raccourcie ou adaptée tant qu’elle n’a pas encore été conclue. Une fois la convention conclue, elle ne peut plus être modifiée qu’avec l’accord de l’employé. Vous trouverez ci-après quelques remarques sur les différentes dispositions.
Si vous avez des questions, le service juridique de l’UPSA se fera un plaisir de vous conseiller.
Ce modèle de contrat a été élaboré avec la plus grande minutie. L’UPSA décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la précision, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des contenus du modèle de contrat et des informations qu’il contient. Les prétentions en responsabilité à l’encontre de l’UPSA pour cause de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès à ou de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations publiées ou provoqués par un abus de la connexion ou par des dérangements techniques sont exclues dans la limite de ce qui est permis par la loi. Il n’est explicitement pas recommandé au praticien du droit de modifier de lui-même les passages juridiques contenus dans le modèle de contrat.
De plus, l’utilisation de ce modèle de contrat ne délie pas le praticien du droit d’examiner minutieusement sous sa propre responsabilité l'exhaustivité et l’exactitude des contenus préformulés pour contrôler leur adéquation avec sa situation.
Note pour les non-membres: Après une confirmation automatique de la commande, la livraison du modèle de contrat suit par e-mail (uniquement/une fois, à l'adresse e-mail indiquée sur la confirmation de commande). Le prix d'achat fait référence à la livraison unique du modèle (pas d'application des conditions de licence). Le contact par l'équipe de la shop d'UPSA peut prendre quelques jours, merci pour votre patience.
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Le rabais sera déduit de la facture annuelle.
Prix membres:
CHF15.15
Prix non-membres:
CHF19.65