23 juin 2022 agvs-upsa.ch – Le Conseil fédéral a signé avec l’Italie un accord novateur, qui reconnaît mutuellement les autorisations italiennes pour des courses d’essai et les permis de circulation collectifs suisses, ainsi que les plaques minéralogiques correspondantes. L’accord s’applique à compter du 2 août 2022. Il est exemplaire de la bonne mise en réseau et des efforts de l’UPSA dans la Berne fédérale. 


L’accord entre la Suisse et l’Italie clarifie les choses à la douane. Photo: Administration fédérale des douanes
 

 

mig. Les véhicules munis d’une plaque professionnelle suisse peuvent désormais circuler sur le territoire italien. L’accord entre la Suisse et l’Italie facilite considérablement le travail de la branche automobile dans les régions frontalières, en permettant par exemple des tours d’essai et des trajets vers des pistes d’essai dans l’autre pays. En outre, les véhicules portant une plaque professionnelle dans les régions frontalières ne devront plus faire de détours et pourront prendre un itinéraire direct.

Conformément aux conditions dudit accord, la Suisse et l’Italie reconnaissent mutuellement les autorisations pour des courses d’essai et les plaques minéralogiques correspondantes, ainsi que les permis de circulation collectifs et les plaques professionnelles correspondantes. Les deux pays appliquent le principe selon lequel les véhicules munis d’autorisations pour des courses d’essai avec plaques minéralogiques ou munis d’un permis de circulation collectif avec une plaque professionnelle ne sont autorisés à circuler sur leur territoire que s’ils sont assurés contre les dommages causés à des tiers.

Pour les garagistes suisses, les dispositions suivantes s’appliquent à l’utilisation de plaques professionnelles en Italie:

Véhicules autorisés
La condition préalable à tout trajet dans le pays voisin est un véhicule apte à circuler en toute sécurité, conformément aux exigences du pays d’origine. Les catégories de véhicules suivantes sont autorisées à circuler sur le territoire italien avec des permis de circulation collectifs et des plaques d’immatriculation correspondantes:

Outre les catégories de véhicules mentionnées ci-dessus, les plaques professionnelles et les permis correspondants peuvent être utilisés comme suit pour circuler sur le territoire italien:

Lorsqu’une remorque est attelée à une voiture automobile, il est possible d’utiliser la plaque de contrôle arrière du véhicule tracteur comme plaque de la remorque.

 

Conducteurs autorisés 
Les véhicules munis d’un permis de circulation collectif peuvent circuler sur le territoire italien uniquement s’ils sont conduits par:

1. Les véhicules munis d’un permis de circulation collectif peuvent circuler sur le territoire italien uniquement lorsque doivent être effectués des:

2. La circulation aux fins ci-après de véhicules munis d’un permis de circulation collectif n’est pas admise sur le territoire italien:

3. Pour les courses d’essai effectuées sur le territoire italien, il est permis de transporter seulement du lest du titulaire du permis de circulation collectif:

Des exigences équivalentes s’appliquent par analogie à l’utilisation en Suisse de l’autorisation italienne pour des courses d’essai et aux plaques minéralogiques correspondantes, afin d’assurer l’égalité de traitement des garagistes italiens et suisses.

 

L’accord avec l’Italie entre en vigueur le 2 août 2022. L’annonce arrive juste un an après les négociations fructueuses avec l’Allemagne. À l’époque, l’intervention commune de l’UPSA, de l’Office fédéral des routes (OFROU) et de l’Union suisse des arts et métiers (usam) avait porté ses fruits. La phase de test avec l’Allemagne dure encore provisoirement jusqu’au 31 décembre 2023.